Créé le 3 août 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des anciennes règles de classement des postes de direction dans les entreprises non nationalisées
Résumé. Ce décret annule d’anciennes règles qui classaient les postes de direction dans les entreprises non nationalisées.
La décision ministérielle n° 1336 du 9 février 1956 relative au classement des postes de direction des entreprises non nationalisées, la décision ministérielle NN 58-5 du 27 mars 1958 relative aux classements des postes de directeurs et à la procédure d'établissement des organigrammes, la décision ministérielle NN 58-12 du 16 décembre 1958 relative au classement des postes de directeurs et la décision ministérielle NN 62-9 du 13 juillet 1962 relative au classement des directeurs sont abrogées.
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