Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par les décisions n° 99-230 du 4 mai 1999 et n° 2000-1255 du 14 novembre 2000, autorisant l'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM ;

Vu la lettre du 31 mars 2005 par laquelle l'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa renonciation à utiliser la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par les décisions n° 99-230 du 4 mai 1999 et n° 2000-1255 du 14 novembre 2000 ;

Considérant que, par lettre du 31 mars 2005, l'association Centre socio-culturel, communauté de communes du Thouarsais, a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée, qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision n° 91-433 du 17 mai 1991, reconduite par les décisions n° 99-230 du 4 mai 1999 et n° 2000-1255 du 14 novembre 2000,

Décide :

Fait à Paris, le 28 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis