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Décision n°2005-501 du 11 juillet 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Denise Gagna est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2005.

M. Thierry Lefebvre est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2005.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-501 du 11 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3