Créé le 26 janvier 2005
Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er janvier 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Créé le 26 janvier 2005
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 14 février 2005 et jusqu'au vendredi 18 février 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.
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Créé le 26 janvier 2005
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 26 janvier 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.
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Créé le 26 janvier 2005
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005
Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6