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Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er janvier 2005 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine,

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 14 février 2005 et jusqu'au vendredi 18 février 2005.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005

Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005
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