Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005

Article 4

Créé le 26 janvier 2005

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005