Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005

Article 1

Créé le 26 janvier 2005

Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005