Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005

Source : Légifrance