Créé le 26 janvier 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.
Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005
Créé le 26 janvier 2005
En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005