En vigueur depuis le 26 janvier 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.
Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.
En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005
Source : Légifrance