Aux articles R. 2334-7 à R. 2334-9, R. 2334-20, R. 2335-1, R. 2531-32, R. 3334-2 et R. 3443-2-1, les mots : « potentiel fiscal » sont remplacés par les mots : « potentiel financier ».
A l'article R. 2335-1, les mots : « potentiels fiscaux » sont remplacés par les mots : « potentiels financiers ».
A l'article R. 2563-3, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».

A l'article R. 234-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».

Les articles 2-1 et 2-2 du décret n° 85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation dans les départements d'outre-mer sont abrogés.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer, la ministre déléguée à l'intérieur, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au logement et à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.