A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R234-4 (M) : Répartition de la dotation d'aménagement pour les communes de Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification des références aux alinéas de l’article L. 2334‑13
→ Version 2 : Modification des références aux alinéas de l’article L. 2334‑13
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R234-4 (M)