Article R2334-9
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Calcul de la dotation de solidarité rurale
Résumé La commune reçoit une aide basée sur sa population et la différence entre son argent par hectare et celui des petites communes.
Le montant perçu par une commune au titre du 4° de l'article L. 2334-22 est égal au produit de sa population par l'écart relatif entre le potentiel financier par hectare de la commune et le potentiel financier moyen par hectare des communes de moins de 10 000 habitants.
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