Les coefficients prévus à l'article 2 (Calcul d'une indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniques)Art. 2Calcul d'une indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniquesUn décret fixe les règles pour calculer une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires techniques de l'équipement, en utilisant un taux de base et des coefficients spécifiques. ci-dessus sont les suivants :
Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts :
-ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
75
-ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
70
-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (à compter du 6e échelon)
55
-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (1er au 5e échelon inclus)
52
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
55
-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
42
-ingénieur des travaux publics de l'Etat senior
29
-ingénieur des travaux publics de l'Etat
25
Corps des techniciens supérieurs du développement durable :
-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision
20
-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef
16
-technicien supérieur
10,5
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
-contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
16
- technicien supérieur du développement durable
7,5
Corps des dessinateurs :
-dessinateur chef de groupe, dessinateur
7,5
Corps des experts techniques des services techniques :
-expert technique principal, expert technique
7,5