Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et suppression de dispositions du décret du 3 octobre 2005
Résumé Certains articles et alinéas d'un décret sont annulés à partir de certaines dates.
I.-A compter du 1er janvier 2021, les articles 1er, 2,4et l'article 6 du décret du 3 octobre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret sont abrogés. A compter de cette même date, le premier alinéa de l'article 5 du décret du 3 octobre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est supprimé.
II.-A compter du 1er juillet 2022, le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 3 octobre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est supprimé.
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