Décret n°2022-428 du 25 mars 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005
Art. 5

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En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Modification d'une exclusion d'indemnité

Résumé. L'indemnité spéciale forfaitaire n'exclut plus l'indemnité spécifique de service pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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