En vigueur depuis le 28 mars 2022
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Modification d'une exclusion d'indemnité
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005Art. 2 : Calcul d'une indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniques
→ Version 2Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005Art. 4 : Modulation de l'indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniques
-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005Art. 5