JORF n° 233 du 6 octobre 2005

Décret du 4 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 19 septembre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 20 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire du Musée national de la marine

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine

Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre

Arrêté du 13 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul et à la liquidation des salaires des personnels civils français de droit privé employés par lui et détachés auprès de la Bundeswehr

Arrêté du 14 septembre 2005 portant création d'un site internet par l'école de gendarmerie de Montluçon

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques

Décret n° 2005-1250 du 27 septembre 2005 portant publication de l'accord de coopération à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la création et du développement des autoroutes à péages dans la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 juillet 1999 (1)

Décret n° 2005-1251 du 27 septembre 2005 portant publication du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2004 (1)

Décret n°2005-1252 du 3 octobre 2005 pris pour l'application des 10° et 11° du III de l'article 234 nonies du code général des impôts et relatif aux exonérations de contribution sur les revenus locatifs tirés de logements appartenant à des unions d'économie sociale ou dont la réhabilitation a été financée avec le concours de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 septembre 2005 portant approbation d'opérations financières décidées par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant répartition de crédits

Décret n°2005-1253 du 4 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale d'agrément des centres de gestion agréés et modifiant les articles 371 G à 371 K et 371 U de l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Laneuville-au-Rupt à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eole Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SNC Chermisey à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 23 septembre 2005 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988.

Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988.

Décret du 4 octobre 2005 abrogeant le décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 octobre 2005 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 3 octobre 2005 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l' Université Gustave Eiffel

Décret n°2005-1255 du 5 octobre 2005 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2005

Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-234 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 7 juin 2005

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-233 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 12 avril 2005

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 87 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 7 juin 2005

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 88 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 7 juin 2005

Décret n°2005-1256 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat.

Décret n°2005-1257 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat.

Décret n°2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.

Arrêté du 26 août 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire

Arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de l'accord portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche relatif au départ à la retraite dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique

Arrêté du 12 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 14 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 14 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 15 septembre 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 septembre 2005 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 22 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 23 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 2 juin 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale réservé aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique

Décision du 19 septembre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 19 septembre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décret du 4 octobre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté du 26 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 octobre 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble

Décret du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 22 septembre 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l'année 2005