Décret n°2005-1254 du 3 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Les coefficients prévus à l'article 2 (Calcul d'une indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniques) ci-dessus sont les suivants :

Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts :

-ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

75

-ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

70

-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (à compter du 6e échelon)

55

-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (1er au 5e échelon inclus)

52

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

55

-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

42

-ingénieur des travaux publics de l'Etat senior

29

-ingénieur des travaux publics de l'Etat

25

Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision

20

-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

16

-technicien supérieur

10,5

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

-contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

16

- technicien supérieur du développement durable

7,5

Corps des dessinateurs :

-dessinateur chef de groupe, dessinateur

7,5

Corps des experts techniques des services techniques :

-expert technique principal, expert technique

7,5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les coefficients prévus à l'article 2 (Calcul d'une indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniques) ci-dessus sont les suivants :

Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts :

-ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

75

-ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

70

-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (à compter du 6e échelon)

55

-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (1er au 5e échelon inclus)

52

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

55

-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

42

-ingénieur des travaux publics de l'Etat senior

29

-ingénieur des travaux publics de l'Etat

25

Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision

20

-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef

16

-technicien supérieur

10,5

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :

-contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

16

- technicien supérieur du développement durable

7,5

Corps des dessinateurs :

-dessinateur chef de groupe, dessinateur

7,5

Corps des experts techniques des services techniques :

-expert technique principal, expert technique

7,5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance