Abrogé par Décret n°2022-428 du 25 mars 2022 - art. 1
Créé le 19 avril 2002 · En vigueur du 1 octobre 2012 au 31 décembre 2019
Les coefficients prévus à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :
Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts :
-ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
75
-ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
70
-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (à compter du 6e échelon)
55
-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (1er au 5e échelon inclus)
52
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
55
-ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
42
-ingénieur des travaux publics de l'Etat senior
29
-ingénieur des travaux publics de l'Etat
25
Corps des techniciens supérieurs du développement durable :
-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision
20
-technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef
16
-technicien supérieur
10,5
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
-contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
16
- technicien supérieur du développement durable
7,5
Corps des dessinateurs :
-dessinateur chef de groupe, dessinateur
7,5
Corps des experts techniques des services techniques :
-expert technique principal, expert technique
7,5