Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Modulation de l'indemnité spéciale forfaitaire pour les fonctionnaires techniques
Les montants de l'indemnité spéciale forfaitaire susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation en fonction du poste et de la qualité des services rendus dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.