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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Article 12

JORF n°228 du 30 septembre 2005

Article 11

Article 11

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'ancienne échelle 4 sont reclassés dans l'échelle 4 conformément au tableau suivant :

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Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'ancienne échelle 4 sont reclassés dans l'échelle 4 conformément au tableau suivant :