Abrogé depuis le 2007-03-23
Les modalités d'application du présent décret, notamment son calendrier de mise en oeuvre selon les types et catégories de moteurs, sont fixées par l'arrêté interministériel prévu au III de l'article 1er.
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En vigueur à partir du vendredi 23 septembre 2005
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Les modalités d'application du présent décret, notamment son calendrier de mise en oeuvre selon les types et catégories de moteurs, sont fixées par l'arrêté interministériel prévu au III de l'article 1er.