Sont signalés en qualité de membres du Comité de la réglementation comptable, conformément à l'article 2 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Zuber (Bernard), conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
Mme Gueguen (Christine), conseiller référendaire, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation.