Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-74 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels du Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) et des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au conseil d'administration du CNPPF, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière ;

Vu le procès-verbal de dépouillement des votes en date du 7 avril 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 31 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. Michau