Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2005, M. Benassy (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er avril 2005, mis à disposition, au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur à la section du contentieux et à la section sociale pour une période d'un an huit mois.