JORF n°222 du 23 septembre 2005

Décret du 21 septembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2005, M. Dominique Martin, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.