Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- CC/69/98 « moutarde de Bourgogne », au nom de l'association Moutarde de Bourgogne, faubourg Bretonnière, 21200 Beaune.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (CC n 26).