JORF n°222 du 23 septembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 16 septembre 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l'immeuble dénommé « batterie des Rospects », sis sur le territoire de la commune de Plougonvelin (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une fraction du capital de la société France Télécom
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2005-1193 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
- Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 7 septembre 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 août 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France, pour l'année 2005, dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b
- Arrêté du 26 août 2005 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 26 août 2005 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2003 et de l'exercice 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 6 septembre 2005 relatif à la reconnaissance, en qualité d'organisation interprofessionnelle, de l'Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté modifié du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant les écoles d'architecture à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 1er septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'Ecole spéciale d'architecture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2005-1195 du 22 septembre 2005 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers
- Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (conseillers des affaires étrangères)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 août 2005 conférant un grade à une officière maintenue dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 septembre 2005 portant nomination au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 10 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Décret du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
- Décret du 22 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
- Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 10 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-680 du 6 septembre 2005 complétant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, modifiée par la décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004, autorisant l'association Télévision Loire 7 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
- Décision n° 2005-682 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Grand Briançonnais Europe 2
- Décision n° 2005-683 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 autorisant la SARL Alpes Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radio Radio Alpes Sud Europe 2
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable
- Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.-9 du 30 août 2005 relatif à une opération de marché sur le capital de France Télécom
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 57
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 50
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 58
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 59
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51 du 1er octobre 2005
- Avis relatif au jeu n° 154 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 153 Cote & Match du mercredi 21 septembre 2005
- Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 54
- Résultats des tirages du Loto n° 76 et du Keno du mercredi 21 septembre 2005
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités