JORF n°222 du 23 septembre 2005

Décret du 16 septembre 2005

Par décret en date du 16 septembre 2005 :
L'immeuble dénommé « batterie des Rospects », d'une superficie de 75 928 mètres carrés, cadastré section ZN n°s 185 et 188, sis sur le territoire de la commune de Plougonvelin (Finistère), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.
Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.