JORF n°222 du 23 septembre 2005

Décision n°2005-680 du 6 septembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;

Vu la décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;

Vu la demande présentée par l'association Télévision Loire 7, le 18 octobre 2004 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) relatif aux conditions techniques de diffusion du service TL 7 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à l'association Télévision Loire 7 pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Saint-Just-Saint-Rambert - Le Bruyat. L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E

1 version

Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis