Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;
Vu la décision n° 2004-360 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;
Vu la demande présentée par l'association Télévision Loire 7, le 18 octobre 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) relatif aux conditions techniques de diffusion du service TL 7 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :