La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le IV de l'article L. 414-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 214-16 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 juillet 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel