Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2005, sont attribués à titre de dotation à l'Etablissement public national de Chambord pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 les ensembles immobiliers recensés en annexe (1).
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus, inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00161, 410-00162, 410-00163, 410-00165 à 410-00172, 410-00175, 410-00177, 410-0200, 410-01712 et 410-01713, à la rubrique « ministère de l'agriculture/Office national des forêts », seront recensés au même tableau au profit de l'établissement public à caractère industriel et commercial du domaine national de Chambord.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains déjà bâtis visés à l'alinéa précédent, à l'exception des parcelles composant le tour d'échelle et la forêt.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.