Par dérogation aux dispositions des articles 8 et 9, les mesures de publicité concernant les installations mentionnées à l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé sont soumises aux dispositions du décret du 17 juillet 1998 susvisé.

Le projet de plan soumis à consultation du public en application du II de l'article 8 et le plan consultable en un lieu public en application de l'article 9 ne contiennent pas les informations pouvant porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes.