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Chapitre Ier

Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Les signes monétaires

D. 712-1

JORF n°197 du 25 août 2005

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D. 711-15

A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.

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