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Section 1
Les signes monétaires
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Chapitre Ier
Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 711-1 — R. 711-3
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Administration
Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle
Sous-section 4 : Dispositions diverses
