Section précédente
Chapitre IV
La lettre de change et le billet à ordre
Section parente
LIVRE Ier
LA MONNAIE
Section suivante
Section 1
Missions fondamentales
R. 141-1 — R. 141-2
Chapitre Ier : Missions
Section 1 : Missions fondamentales
Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités
Chapitre II : Organisation de la banque
Section 1 : Statut de la Banque de France
Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire
Section 3 : Le Conseil général
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs
Section 5 : Le personnel de la banque
Section 6 : Les succursales
Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Chapitre III : Rapport au Président de la République contrôle du Parlement
Chapitre IV : Dispositions diverses
Section 1 : Dispositions budgétaires et financières
Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
Section 3 : Dispositions diverses
