JORF n°197 du 25 août 2005

Section 3 : Dispositions diverses

Article R. 144-10

Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.

Article R. 144-11

Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.

Article R. 144-12

Le Conseil de la politique monétaire et le Conseil général peuvent créer, auprès de chacun d'eux ou auprès des directeurs des succursales, des commissions ou des comités à caractère consultatif comportant des personnalités extérieures à la Banque de France.

Article R. 144-13

L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.

Article R. 144-14

Des actes du Conseil de la politique monétaire ou du Conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ces conseils.