Article R. 144-10
Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.
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Le capital de la Banque de France est de 457 347 051,71 euros.
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Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.
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Le Conseil de la politique monétaire et le Conseil général peuvent créer, auprès de chacun d'eux ou auprès des directeurs des succursales, des commissions ou des comités à caractère consultatif comportant des personnalités extérieures à la Banque de France.
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L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.
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Des actes du Conseil de la politique monétaire ou du Conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ces conseils.
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