Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

• LIVRE Ier : LA MONNAIE

• LIVRE II : LES PRODUITS

• Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

• Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire

• Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire

• Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés

• Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs

• Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune

• Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération

• Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs

• Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

• Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

• Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

• TITRE Ier : LES OPÉRATIONS DE BANQUE

• Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles

• Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

• Sous-section 1 : Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions

• Sous-section 2 : Modalités d'information du public sur la garantie accordée

• Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

• Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

• Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

• Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

• Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

• TITRE Ier : L'APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

• TITRE II : LES CATÉGORIES DE MARCHÉS

• TITRE III : LES NÉGOCIATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

• TITRE IV : LES ENTREPRISES DE MARCHÉ ET LES CHAMBRES DE COMPENSATION

• TITRE V : LA PROTECTION DES INVESTISSEURS

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

• TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR BANCAIRE

• Sous-section 1 : Statut et objet

• Sous-section 2 : Opérations

• Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations

• Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier

• Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires

• Sous-section 6 : Contrôles

• Sous-section 7 : Dispositions diverses

• Section 1 : Définitions

• Section 2 : Dispositions générales

• Section 1 : Dispositions générales

• Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

• Section 3 : La Poste

• Section 4 : La Caisse nationale d'épargne

• Section 5 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts

• Chapitre Ier : Définitions

• Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

• Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

• Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

• Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers

• Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs

• Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation

• Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations

• Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite

• Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers

• Chapitre IV : Dispositions diverses

• Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire

• TITRE Ier : LES INSTITUTIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT

• TITRE II : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

• TITRE III : ÉCHANGES D'INFORMATIONS

• TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES

• TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

• TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

• TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

• Sous-section 1 : Dispositions générales

• Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

• Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

• Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

• Sous-section 1 : Définitions

• Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

• Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

• Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

• Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

• Section 3 : Echanges d'informations

• Chapitre Ier : La monnaie

• Chapitre II : Les produits

• Chapitre III : Les services

• Chapitre IV : Les marchés

• Sous-section 1 : Dispositions générales

• Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

• Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés

• Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

• Paragraphe 1 : Dispositions communes

• Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier

• Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle

• Sous-section 1 : Définitions

• Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

• Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

• Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

• Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

• Section 3 : Echanges d'informations

• Chapitre Ier : La monnaie

• Chapitre II : Les produits

• Chapitre III : Les services

• Chapitre IV : Les marchés

• Sous-section 1 : Dispositions générales

• Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

• Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

• Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

• Sous-section 1 : Définitions

• Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

• Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

• Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

• Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

• Section 3 : Echanges d'informations

• Chapitre Ier : La monnaie

• Chapitre II : Les produits

• Chapitre III : Les services

• Chapitre IV : Les marchés

• Sous-section 1 : Dispositions générales

• Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

• Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

• Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

• Sous-section 1 : Définitions

• Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

• Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement

• Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

• Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

• Section 3 : Echanges d'informations