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Paragraphe 2

Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne

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Article R. 221-21

JORF n°197 du 25 août 2005

Article R. 221-20

Article R. 221-20

Toute somme versée à une caisse d'épargne est au regard de la caisse la propriété du titulaire du livret.

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Toute somme versée à une caisse d'épargne est au regard de la caisse la propriété du titulaire du livret.