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Paragraphe 2

Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne

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Article R. 221-14

JORF n°197 du 25 août 2005

Article R. 221-13

Article R. 221-13

Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 1,5 euro.

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Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 1,5 euro.