En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 mai 2008
Le code de procédure civile est modifié comme il est dit aux articles 2 à 12 du présent décret.
2 versions
1 cité
Décret n°2004-836 du 20 août 2004
En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 mai 2008
Le code de procédure civile est modifié comme il est dit aux articles 2 à 12 du présent décret.
2 versions
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 23-1 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 125 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 450 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 451 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 452 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 453 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 524 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 536 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 763 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 771 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 776 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Nouveau code de procédure civileart. 849-1 (V)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005