JORF n° 195 du 22 août 2004

Décret n°2004-833 du 19 août 2004 pris pour l'application de l'article 39 C du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code

Décret n°2004-834 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret du 20 août 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 16 août 2004 portant transfert de crédits

Décret n°2004-835 du 19 août 2004 relatif aux servitudes d'utilité publique prévues par l'article 12 bis de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile.

Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Arrêté du 16 août 2004 pris en application de l'article 4 du décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel

Décret n°2004-838 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Décret n°2004-839 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.

Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Arrêté du 2 août 2004 pris en application du I de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et fixant les tarifs de référence nationaux par activité

Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale.

Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux.

Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales.

Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux.

Décret n°2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n°2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes.

Arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer

Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Décret du 19 août 2004 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Décret du 19 août 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Décret du 20 août 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence pour le développement international des entreprises

Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 19 août 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 20 août 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Décret du 20 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 20 août 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 20 août 2004 modifiant le décret du 22 mars 2002 portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 20 août 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décret du 19 août 2004 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 août 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Décret du 20 août 2004 portant nomination du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées

Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France