Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Article 5

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Article 5

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.

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Abrogé10 janvier 2004

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion provisoire de l'institut polytechnique

Résumé. Un administrateur provisoire dirige l'institut polytechnique de l'université d'Orléans en attendant la mise en place des organes de gestion.

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2004

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance