Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'

article L. 713-2 du code de l'éducation

(

Création de centres polytechniques universitaires

)

Art. L.713-2

Création de centres polytechniques universitaires

Les universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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L'école polytechnique de l'université d'Orléans

Résumé. L'école polytechnique de l'université d'Orléans est un centre interne qui forme des ingénieurs et développe la recherche.

L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance