Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Article 3

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Article 3

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Financement des centres polytechniques universitaires

Résumé. Les centres polytechniques universitaires peuvent recevoir des crédits et des emplois pour leurs missions.

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance