A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985art. 2 (M) : Création d'instituts de formation d'ingénieurs
→ Version 2 : Suppression d'un institut dans la liste des formations d'ingénieurs
→ Version 2 : Suppression d'un institut dans la liste des formations d'ingénieurs
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985art. 2 (M)