Article L713-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des centres polytechniques universitaires
Résumé Des centres pour former des ingénieurs peuvent être créés si au moins 250 étudiants y entrent chaque année.
Des centres polytechniques universitaires ayant pour mission la formation des ingénieurs, le développement de la recherche et de la technologie peuvent être créés.
Ces centres, à caractère pluridisciplinaire, sont soumis aux dispositions de l'article L. 713-9.
La création de ces centres ne peut intervenir que si le flux annuel d'entrées est au moins égal à deux cent cinquante étudiants.
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