Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 12

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Article 12

I. - Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 13 janvier 1947 susvisé sont abrogés.
II. - A la fin du premier alinéa de l'article 4 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Compétence des chefs de poste consulaire et diplomatique pour valider les passeports), le mot : « étrangères » est supprimé.
III. - A l'article 4-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Compétence étendue pour les visas en cas de besoin), les mots : « aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
IV. - A l'article 5-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de signature dans les missions diplomatiques), les mots : « aux articles 1er, 3, 4 et 4-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 et 4-1 ».
V. - A l'article 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur des Français à l'étranger), les mots : « aux articles 1er à 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
VI. - Le titre du décret du 13 janvier 1947 est modifié comme suit : « Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa ».

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I. - Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 13 janvier 1947 susvisé sont abrogés.
II. - A la fin du premier alinéa de l'article 4 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Compétence des chefs de poste consulaire et diplomatique pour valider les passeports), le mot : « étrangères » est supprimé.
III. - A l'article 4-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Compétence étendue pour les visas en cas de besoin), les mots : « aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
IV. - A l'article 5-1 du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de signature dans les missions diplomatiques), les mots : « aux articles 1er, 3, 4 et 4-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 et 4-1 ».
V. - A l'article 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé (Délégation de pouvoirs au directeur des Français à l'étranger), les mots : « aux articles 1er à 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
VI. - Le titre du décret du 13 janvier 1947 est modifié comme suit : « Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa ».

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