Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les chefs de poste consulaire peuvent :

- délivrer ou renouveler des passeports dans les conditions prévues par le

décret du 26 février 2001 susvisé

et par le présent décret ;

délivrer des laissez-passer dans les conditions prévues par le présent décret ;

proroger les titres de voyage pour réfugié prévus par la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et les titres de voyage pour apatride prévus par la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 juillet 2005

Les chefs de poste consulaire peuvent :

- délivrer ou renouveler des passeports dans les conditions prévues par le décret du 26 février 2001 susvisé et par le présent décret ;

  • délivrer des laissez-passer dans les conditions prévues par le présent décret ;
  • proroger les titres de voyage pour réfugié prévus par la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et les titres de voyage pour apatride prévus par la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, dans les conditions prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 27 juillet 2005

Source : Légifrance