Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004

Article 4

Les Français établis hors de France peuvent demander la délivrance ou le renouvellement d'un passeport au chef de poste consulaire territorialement compétent à raison de leur résidence.
Les chefs de poste consulaire peuvent également délivrer des passeports d'urgence individuels, d'un modèle particulier, dans un des deux cas suivants :

  • pour un motif d'urgence dûment justifié ;
  • lorsqu'ils ne sont pas territorialement compétents à raison de la résidence du demandeur.

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