En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 juillet 2005
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 juillet 2005
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.
En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2005
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 27 juillet 2005
Source : Légifrance