Article 1
Abrogé depuis le 2015-11-23 par DÉCRET du 20 novembre 2015 - art. 2
Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
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1 cité