JORF n°0199 du 27 août 2016

Article 28

Article 28

L'article 5 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »


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Version 1

L'article 5 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »