Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif de 2004 par un nouveau décret en 2026
Résumé. Un décret publié en août 2026 modifie une règle du décret de 2004 sur un point précis, mais sans préciser lequel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 8
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5