Décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 5

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Prolongation du fonds d'aide à la presse régionale

Résumé. Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est prolongé de deux ans, jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5

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